Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre :

  • le site marchand Vintagebyfabichka.com ci après dénommé «le vendeur» et, d’autre part,
  • toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Vintagebyfabichka.com dénommée ci-après » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur à tout achat effectué sur le site marchand Vintagebyfabichka.com
Le fait pour le client de cocher la case “J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes CGV sous le paragraphe “droit de rétractation et retours”. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe ou a existé un litige.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits & disponibilité

Tous les produits proposés sur le le site marchand Vintagebyfabichka.com sont anciens. Ils ont une histoire et peuvent présenter des traces de ce vécu.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site marchand Vintagebyfabichka.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Certains articles présentés ont bénéficié d’un petit « rafraichissement », cette précision sera mentionnée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Le vendeur fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé par mail. LA commande sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.

Tarifs

Les prix figurant sur les descriptifs produits sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison. Ces frais sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la marchandise.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Modalités de paiement (Cf. «Comment commander»)

Le prix est exigible à la commande.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. L’acheteur reconnait implicitement être âge d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique lui permettant l’accès et l’achat en ligne.

Plusieurs modes de paiement sont proposés à l’acheteur :

    • par virement bancaire,
    • par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France
    • par PayPal s’il dispose d’un compte PayPal
    • par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard via les systèmes sécurisés PAYPAL s’il ne dispose pas de compte Paypal

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Livraison (Cf. “Comment commander”)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La zone géographique de livraison principale est : France Métropolitaine (y compris Corse)
Pour le reste du monde : le client adressera un mail via le formulaire contact pour une étude personnalisée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Pour les colis de tailles standard :
Les commandes sont traitées et expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement ou l’encaissement lorsqu’il s’agit d’un règlement par chèque. Les envois sont effectués par La Poste/Colissimo suivi sans signature, par Mondial Relay ou par Chronopost. Un numéro de suivi, permettant à l’acheteur de suivre en ligne l’acheminement du colis est fourni à ce dernier après expédition.
Les commandes sont traitées et expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement ou l’encaissement lorsqu’il s’agit d’un chèque. Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi, sans signature, par Mondial Relay ou par Chronopost. Un numéro de suivi, vous permettant de suivre en ligne l’acheminement de votre colis, vous sera fourni au moment de l‘expédition. Le délai de livraison constaté pour la France Métropolitaine est de 2 à 3 jours pour un envoi en Colissimo, 3 à 5 jours pour un envoi via Mondial Relay, 1 jour pour un envoi via Chronopost. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au vendeur qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.
Concernant La Poste/Colissimo : en cas d’absence lors de la livraison, le colis est déposé en bureau de poste. Un avis de passage est déposé en boîte aux lettres ; le colis sera conservé 15 jours à partir de la date de 1er passage du facteur.
Concernant Mondial Relay : le colis est disponible 10 jours ouvrés en point relais puis retour gratuit au point relais d’expédition. La disponibilité du colis en point relais est avisée par email et/ou par SMS.
Concernant Chronopost : en cas d’absence lors de la livraison, le colis est déposé en bureau de poste ou point relais Chronopost (réseau pickup). Un avis de passage est déposé en boîte aux lettres. Un email et/ou SMS vous est envoyé la veille annonçant la livraison dans un créneau de 2 heures. Plusieurs options de reprogrammation sont proposées.
Le vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité de l’acheteur d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu’au vendeur dans un délai de deux jours ouvrés. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le vendeur rappelle que les risques du transport sont supportés par le client.
Les frais de port sont mentionnés hors assurance. Si l’acheteur souhaite souscrire à une assurance, il doit en informer le vendeur par l’intermédiaire de le formulaire contact.
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de vérifier l’état d’acheminement du colis. Le cas échéant, le client devra formuler une demande motivée auprès du service de transport choisi au moment de la commande, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis et transmettre copie de sa demande au vendeur.

Pour les produits volumineux :

Les produits volumineux nécessitent un traitement particulier, les colis sont, dans la majorité des cas, acheminés par transporteur privé. Le délai de livraison est entendu entre le vendeur, le transporteur et l’acheteur ; il sera confirmé par échange de mail.
La livraison par transporteur aura lieu devant votre domicile en pas de porte ou en bas d’immeuble.

Le site marchand Vintagebyfabichka.com a opté pour une démarche éco-responsable. Sa contribution réside dans le réemploi des cartons d’emballage, des emballages à bulles, des sacs…

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, dans le cadre d’une vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables (14 jours) à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.
La demande de retour devra être effectuée par par l’intermédiaire du formulaire contact en précisant vos coordonnées complètes, la date et la référence de la commande ainsi que le motif du retour.
Le vendeur suggère au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, être en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Tout produit abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable entre le vendeur et l’acheteur.

Garantie

Les produits proposés ne bénéficient d’aucune garantie ; il ne pourra être fait réclamation dans ce sens.

Les produits vendus sur le site marchand Vintagebyfabichka.com sont des biens d’occasion. Ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage et sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés sur le site marchand Vintagebyfabichka.com ont été majoritairement fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années ; dans la grande majorité des cas, ils ne répondent plus aux normes de sécurité actuelle et peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Le vendeur est dégagé de toute responsabilité quant à l’utilisation des produits.
L’acheteur est informé que le vendeur n’est pas le producteur des produits présentés sur le site marchand Vintagebyfabichka.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui constituent le site marchand Vintagebyfabichka.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vintagebyfabichka.com

Informatique et libertés

Les informations recueillies par le vendeur lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la transaction. Les données collectées sont confidentielles et le vendeur s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du client à un tiers.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant une demande via l’onglet contact

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Vintage by fabichka – 116 Ter rue Charles Michel – 38600 Fontaine ; soit via le formulaire contact 

 

Pin It on Pinterest